Pôle Conseil Juridique & Fiscal
LE PÔLE CONSEIL du groupe L&A met à votre disposition des professionnels du droit pour répondre à vos problématiques juridiques et fiscales.
Composé d’experts qualifiés en droit et fiscalité, nous vous proposons un service sur-mesure pour vous accompagner tout au long de la réalisation de vos projets.
Fiscalité
Fiscalité des particuliers
– Optimisation fiscale de l’impôt sur le revenu (déductions ; réductions et crédits d’impôts ; pensions alimentaires ; imposition du foyer fiscal ; quotient familial…)
– Établissement des déclarations fiscales personnelles
– Fiscalité immobilière des particuliers (détermination de la résidence principale ; traitement fiscal des revenus fonciers ; régime des plus-values immobilières ; impôt sur la fortune immobilière « IFI »)
– Fiscalité des non-résidents
Fiscalité des entreprises
– Accompagnement et optimisation fiscale (Choix de la forme juridique de l’entreprise ; Incidences fiscales ; Rémunérations du dirigeant ; Revenus distribués)
– Optimisation fiscale du groupe de société (Création de Holding ; Régime mère-fille ; Intégration fiscale…)
– Création de sociétés (SAS, SARL…) : rédactions des statuts et accomplissement des formalités de publication et d’enregistrement
Fiscalité immobilière
– Conseil et optimisation fiscale (régime LMP/LMPN ; régime des plus-values immobilières ; traitement fiscal des revenus fonciers…)
– Structuration du patrimoine immobilier (Mise en place d’une stratégie fiscale d’investissement ; Optimisation fiscale de la transmission)
– TVA immobilière
– Création de société civile immobilière « SCI » : rédactions des statuts et accomplissement des formalités de publication et d’enregistrement
Fiscalité internationale
– Entreprises : structuration du groupe de société et optimisation fiscale (régime mère-fille, intégration fiscale) ; analyse des conventions fiscales internationales ; détermination du siège de direction ; incidences fiscales ; régimes d’impositions des bénéfices
– Particuliers : fiscalité des non-résidents ; imparités et expatriés ; détermination de la résidence fiscale ; analyse des conventions fiscales internationales ; incidences fiscales (traitement des revenus de sources étrangère/française ; régime successoral ; Obligations déclaratives)
– Fiscalité des sportifs et artistes
Juridique
Création de société
– Accompagnement dans le choix de la forme sociale et du régime fiscal
– Rédaction des statuts (SAS, SARL, SCI, HOLDING…)
– Rédaction de contrats (pacte d’actionnaires ou d’associés…)
– PV d’AGE et AGO
Rédaction d’actes
– Baux (commerciaux, d’habitation…)
– Actes sous seing privé
– Contrats (prestation de service, clause de confidentialité, clause pénale…)
– Conditions générales de vente
Prise de contact
Merci de prendre contact avec nous en remplissant ce formulaire en ligne.